1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lamangoune.fr/lamangoune.net / lacarte.lamangoune.net l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Mangoune Développement – SARL – Siret : 482 885 829 000 10
MANGOUNE DÉVELOPPEMENT
25 avenue Georges Pompidou
15000 AURILLAC
Tél : 04 71 62 89 27
contact@lamangoune.fr
Créateur : Jérôme MAGRON – www.magron.fr
Responsable publication : Mangoune Développement
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Jérôme MAGRON
Hébergeur : o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
N° de déclaration CNIL : 1610452 v 0 en date du 22/08/2012
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site lacarte.lamangoune.net implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lacarte.lamangoune.net sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Mangoune Développement qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site lacarte.lamangoune.net est mis à jour régulièrement par Mangoune Développement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site lacarte.lamangoune.net a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. La Mangoune® s’efforce de fournir sur le site lacarte.lamangoune.net des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site lacarte.lamangoune.net sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lacarte.lamangoune.net ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
La Mangoune® est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, graphiques,logos, photos, images, images animées, bruitages, illustrations et logiciels,.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Sauf indication contraire, toutes les marques utilisées sur le site Internet nous appartiennent. Il est interdit de les utiliser sans notre autorisation écrite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
La Mangoune® ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site lacarte.lamangoune.net, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’entité La Mangoune® ainsi que ses employés ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site lamangoune.net.
Des espaces avec la possibilité de poser des questions dans l’espace contact, sont à la disposition des utilisateurs. Le cas échéant, La Mangoune®
se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
Qu’en est-il de mes données lorsque je visite le site La Mangoune®?
Nous sommes très attachés à gérer avec prudence les données personnelles que vous nous confiez. Aussi la protection de ces données est-elle particulièrement importante pour La Mangoune®.
Dans tous les processus de traitement de données (saisie, enregistrement et utilisation), nous respectons strictement les prescriptions légales en vigueur en matière de protection des données. Vous pouvez visiter le site Internet La Mangoune® à tout moment sans donner ou laisser d’informations sur votre personne.
Afin de pouvoir améliorer en permanence la qualité de notre site Internet, nous enregistrons toutefois les données relatives à l’accès aux différentes pages. Ces enregistrements sont effectués sans référence personnelle. En d’autres termes, les données enregistrées sont anonymes et ne permettent en aucun cas de vous identifier.
Nous enregistrons vos données personnelles, dans la limite de ce qui est légalement autorisé, dans les cas suivants :
– Pour le traitement de vos commandes – Pour préserver nos intérêts commerciaux légitimes en assurant un suivi personnalisé de nos clients, pour autant que vous nous ayez donné votre accord, – Pour vos abonnements/désabonnements à notre newsletter – Pour vos prises de contact avec nous pour vos participations à des jeux pour la sécurité du système
Peuvent être enregistrées dans ces cas les données suivantes :
– Nom de domaine et adresse IP de l’ordinateur – Données de base du client (nom, prénom, titre, adresses de facturation et de livraison, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance, numéro client, données de paiement et de suivi) noms des fichiers consultés date et heure de votre connexion quantité de données transférée lors de la connexion nom de votre fournisseur d’accès Internet site Internet à partir duquel la connexion est établie.
Afin d’assurer un suivi optimal de notre clientèle, nous transmettons les données à d’autres entreprises dans la limite de ce qui est légalement autorisé. Ces transmissions servent exclusivement à la bonne exécution des contrats. Pour les données particulièrement sensibles, nous vous offrons la possibilité d’une transmission cryptée. Vos données personnelles sont ainsi particulièrement bien protégées contre tout accès non autorisé de tiers. Le cryptage s’effectue selon la dernière norme technique de sécurité : il s’agit d’un cryptage dit SSL 256bit (SSL = Secure Socket Layer).
7.1 – Clause CNIL- Utilisation de vos données personnelles à des fins publicitaires
Afin d’assurer un suivi personnalisé de nos clients, nous utilisons vos coordonnées à des fins publicitaires propres, pour autant que vous nous ayez donné votre accord. Une fois cet accord obtenu, vos données sont également transmises à Mangoune Développement, en tant qu’entité responsable, si vous avez commandé notre newsletter par le biais de notre site Internet. Nous ne transmettons pas vos données à des tiers à des fins de marketing.
Nota : vous pouvez refuser à tout moment l’utilisation de vos données personnelles à des fins publicitaires
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, par courrier à :
SAS AUVERGNE TERROIR RESTAURATION
25 Avenue Georges Pompidou
15000 AURILLAC
Tél : 04 71 62 89 27
ou par mail à contact@lamangoune.fr.
Le site susnommé est déclaré à la CNIL. (N° CNIL : 1610452 v 0)
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site lacarte.amangoune.net contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de La Mangoune®. Cependant, La Mangoune® n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site lacarte.amangoune.net est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site lacarte.lamangoune.net est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Aurillac.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
12. Service client La Mangoune – Remarques et réclamations
Vous souhaitez nous faire part d’une réclamation, nous vous invitons à nous adresser un mail à l’adresse contact@lamangoune.fr.
Nous ne manquerons pas de vous apporter une réponse dans les plus brefs délais.
Nous vous informons qu’après avoir saisi notre service client La Mangoune et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 1 mois, vous pouvez saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel.